Politique de remboursement
- SG Digital Consulting -

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SG Digital Consulting met en place une politique de remboursement claire et conforme aux usages professionnels et aux obligations légales en matière de prestations de services.

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1. Droit de rétractation

Les prestations de services personnalisées (conseil, ingénierie pédagogique, création de modules, accompagnement de projet, etc.) entrent en exécution dès acceptation du devis par le client.
Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours lorsque le service a été pleinement exécuté à la demande expresse du client et avec son accord préalable.

Les formations en ligne, modules numériques et produits digitaux (ex. modules vendus ou accès à une plateforme) sont non remboursables dès lors que le client a accédé au contenu ou reçu les fichiers.

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2. Remboursement partiel ou total

Un remboursement ne peut être envisagé que dans les cas suivants :

• la prestation n’a pas été entamée ou seulement partiellement réalisée, et le client justifie d’un motif sérieux et documenté ;

• une erreur manifeste de SG Digital Consulting concernant le périmètre ou le prix de la prestation.

Dans ces cas, un remboursement partiel pourra être accordé, déduction faite des travaux déjà réalisés et des frais engagés.

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3. Forme de la demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse (sgdigiconsulting@gmail.com) de contact indiquée sur le site www.sgdigitalconsulting.com, en précisant :

• la référence de la commande ou du devis ;

• le motif détaillé de la demande.

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4. Délai de traitement

La demande de remboursement est traitée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
La décision de remboursement (tout ou partie) est communiquée par écrit au client, accompagnée, le cas échéant, des justificatifs de calcul.

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5. Modalité de remboursement

En cas d’accord, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours à compter de l’accord écrit.

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