Conditions générales
– SG Digital Consulting –

​1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.sgdigitalconsulting.com ainsi que les relations contractuelles entre SG Digital Consulting (micro‑entreprise de Stéphanie GLEONEC) et ses clients pour la prestation de services de conseil, d’ingénierie pédagogique et de formation.

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2. Identification

• Raison sociale : SG Digital Consulting

• Statut : Micro‑entreprise

• Nom de l’exploitant : Stéphanie GLEONEC

• Adresse : Saint Vigor le grand

• Siret : 943 709  840 00012

• E‑mail de contact : sgdigiconsulting@gmail.com

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le client.

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3. Objet des prestations
SG Digital Consulting propose notamment :

• Conseil en numérique et digital Learning ;

• Ingénierie pédagogique et conception de formations ;

• Mise en ligne de parcours e‑learning (modules, ressources, supports) ;

• Services de conseil et accompagnement de projets de formation.

Les prestations détaillées, durées et tarifs sont précisés dans les devis ou contrats signés entre les parties.

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4. Commande et acceptation
Toute commande est formalisée par un devis ou un bon de commande signé électroniquement ou papier.
En acceptant le devis ou en confirmant la commande par e‑mail, le client déclare :

• avoir pris connaissance des présentes conditions générales ;

• les accepter sans réserve.

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5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. En tant que micro‑entreprise en franchise de TVA, la TVA n’est pas applicable et ne figure pas sur les factures.
Modes de paiement proposés : virement bancaire, virement instantané…
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf mention contraire prévue dans le devis.

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6. Livraison et délai
Les prestations sont réalisées aux dates et délais précisés dans le devis ou le contrat.
En cas de retard dû à des causes indépendantes de la volonté de SG Digital Consulting, les délais pourront être repoussés sans pénalité.

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7. Propriété intellectuelle
Les contenus produits (supports, modules, ressources, supports audiovisuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
SG Digital Consulting conserve la propriété intellectuelle des travaux, sauf clause expresse de cession prévue dans le contrat.

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8. Données personnelles
Les données collectées (formulaire de contact, coordonnées, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, en respect des dispositions du RGPD.

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9. Force majeure
SG Digital Consulting ne pourra être tenue pour responsable en cas d’empêchement, de retard ou de défaillance dans l’exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure (événements indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles).

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10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à rechercher une solution par voie de médiation amiable.
À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la ville de BAYEUX.

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11. Modifications
SG Digital Consulting peut modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats conclus à compter de leur publication sur le site.

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